Mentions Légales

COLLECTE ET RECYCLAGE DE DÉCHETS

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1 – Édition du site

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Propriétaire du site : SAS VERREICI – Contact : contact@verreici.com09 84 33 33 41 – Adresse : 26 bis avenue d’Armorique, 44500 LA BAULE .

Identification de l’entreprise : SAS SAS VERREICI au capital social de 10,00€€ – SIREN : 901711440 – RCS ou RM : Saint-Nazaire B 901 711 440 – Adresse postale : 26 bis avenue d’Armorique, 44500 LA BAULE

Directeur de la publication : Malo LIBAULT – Contact : contact@verreici.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Malo LIBAULT – contact@verreici.com

Autres contributeurs : Webmaster : Partner Web Communication – alexandre@partner-web.fr

 


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS VERREICI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


3 – Limitations de responsabilité

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SAS VERREICI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://verreici.com/.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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